Remboursement partiel de l’allocation du droit passerelle coronavirus : pourquoi ?

Pourquoi devez-vous rembourser une partie de votre allocation coronavirus ?

À l’époque de la crise du coronavirus, vous pouviez facilement introduire une demande de droit passerelle. Vous avez indiqué que vous aviez une ou plusieurs personnes à charge auprès de la mutuelle. Il ressort de ce contrôle, vous avez reçu une allocation majorée.

Les autorités ont récemment commencé à contrôler les demandes soumises à l’époque. Il en ressort que vous n’aviez aucune personne à charge auprès de la mutuelle lorsque vous avez demandé l’allocation. De ce fait, vous devez à présent rembourser la partie indûment perçue.

En quoi consiste cette partie indûment obtenue ? Par exemple : Supposons que l’allocation ordinaire s’élevait à 1 500 euros par mois. L’allocation majorée était de 1 800 euros. Dans ce cas, vous devez rembourser 300 euros pour ce mois. Au verso du décompte, vous verrez un détail des montants dus par mois.

Aviez-vous effectivement des personnes à charge ? Et vous pensez que cette demande de remboursement est injustifiée ? Dans ce cas, remettez-nous une attestation de votre mutuelle prouvant que vous aviez au moins une personne à charge au moment de la demande. Attention : il s’agit bien ici d’une personne à charge au niveau de votre mutuelle et non d’une personne à charge au niveau fiscal. La mutuelle ne peut pas procéder à des adaptations avec effet rétroactif. Il est dès lors inutile de les contacter à ce sujet.

Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas payer le montant réclamé ?

Contactez-nous pour convenir d’un plan de remboursement.

Vous pouvez également demander ce que l’on appelle une « renonciation ». Cela signifie que vous demandez l’annulation du remboursement parce que ce n’est pas faisable financièrement pour vous. Envoyez-nous un e-mail dans lequel vous demandez cette renonciation et expliquez pourquoi il n’est pas possible de rembourser.

A cette demande, vous devez impérativement joindre des preuves : 

• les deux derniers avertissements-extraits de rôle (impôt sur le revenu des personnes physiques). Si le dernier avertissement-extrait de rôle n'est pas encore disponible, vous devez également joindre la dernière déclaration d’impôt.
• ainsi que toute preuve de difficultés financières ou autres (dettes, allocations, plans d'apurement, faillite personnelle, etc.).  

Nous présenterons alors votre demande à l’Institut national d’Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI). Dès que l’INASTI aura traité votre demande, vous recevrez une décision.